L’Etat devra verser 96€ (1€ par heure de cours non assurée) pour indemniser les parents d’un collégien de 3e, Jim B., scolarisé au collège Lakanal de Colombes. En effet, suite aux absences non remplacées de plusieurs professeurs, ce sont 96 heures de cours que ce collégien n'a pas eu.
Ce jugement n'est pas exceptionnel puisqu'il repose sur la jurisprudence de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 janvier 1988, qui établit que l’administration commet une faute en n’assurant pas le remplacement des professeurs absents.
Toutefois, les condamnations sont rares car les parents hésitent à se lancer dans une procédure longue (cette condamnation de l'Etat le 21 juillet 2017 portait sur des absences de 2015, soit deux ans plus tôt !).
Tous les ans, un collégien ou lycéen perd vingt-neuf heures de cours en moyenne, selon un rapport publié par la Cour des comptes, le 8 mars. Dans ce rapport on apprend que 5 à 20 % seulement des absences de courte durée sont remplacées, et que 80 % des absences non remplacées sont dues à des « motifs institutionnels » : participation à des jurys ou à l’organisation d’examens, sorties scolaires, formation continue des enseignants…
Profs non remplacés : l'Etat condamné !
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